Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vos données sont sécurisées et stockées sur des serveurs protégés en France.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers commerciaux.
Accès, rectification, suppression : exercez vos droits à tout moment.
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité.
Seuls les cookies essentiels sont utilisés. Aucun tracking publicitaire.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
10 Avenue Salvador Allende, 93270 Sevran
01 49 36 25 80
Dans le cadre de nos missions d'accompagnement et de l'utilisation de notre site web, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Type de données | Exemples | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Données d'identité | Nom, prénom, date de naissance, sexe | Formulaire de pré-inscription, accompagnement |
| Coordonnées | Adresse postale, email, téléphone | Formulaire de contact, pré-inscription |
| Situation professionnelle | Niveau d'études, statut emploi, expérience | Formulaire de pré-inscription |
| Données de navigation | Adresse IP (anonymisée), pages visitées, navigateur | Cookies techniques de session |
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation des données (article 5 du RGPD).
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traiter votre pré-inscription et vous orienter | Exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e) |
| Vous accompagner dans votre parcours professionnel | Mission d'intérêt public + consentement (art. 6.1.a et e) |
| Vous envoyer des informations et actualités | Consentement explicite (art. 6.1.a) |
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — données anonymisées |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Dans le cadre de notre mission de service public, vos données peuvent être partagées avec :
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5 du RGPD :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de pré-inscription (non suivi) | 1 an à compter de la dernière interaction |
| Données d'accompagnement (jeune suivi) | 5 ans après la fin du parcours (obligation DGEFP) |
| Données comptables et contractuelles | 10 ans (obligation légale — Code du commerce) |
| Logs de connexion / données de navigation | 12 mois maximum (CNIL — délibération 2021) |
| Cookies de session | Durée de la session (supprimés à la fermeture) |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées pour un usage statistique.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous conditions.
Geler l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.
Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, voici les cookies utilisés sur notre site :
| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
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La Mission Locale STV accompagne des jeunes à partir de 16 ans. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du mineur et de son représentant légal.
Pour les jeunes de 16 à 17 ans, leur consentement propre est suffisant dans le cadre de notre mission d'accompagnement. Toutefois, les représentants légaux peuvent exercer les droits RGPD au nom de leurs enfants mineurs.
La Mission Locale STV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :
En cas de violation de données susceptible de créer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.
Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement sur des serveurs situés en France et dans l'Union Européenne.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux changements de nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La date de dernière mise à jour figure en bas de ce document et dans le sommaire latéral.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) de nos pratiques en matière de protection des données.
Pour toute question ou demande relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :
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